22.1.La tarification pour la location des installations du Stade municipal de Québec pendant les plages horaires non utilisées par le locataire principal, est imposée comme suit : 1°pour la location du terrain de baseball seulement, lorsque : a)il s’agit d’une location privée, la tarification est de 120 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu aux fins de sa clientèle adulte, la tarification est de 90 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme privé dont la mission est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 60 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme reconnu oeuvrant auprès des clientèles prioritaires, la tarification est de 30 $ l’heure;
e)il s’agit d’un groupe de jeunes âgés de moins de 21 ans, la tarification est de 0 $;
2°pour la location du terrain de baseball et des estrades, incluant les locaux pour les joueurs et les équipes, lorsque : a)il s’agit d’une location privée, la tarification est de 280 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu aux fins de sa clientèle adulte, la tarification est de 210 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme privé dont la mission est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 140 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme reconnu oeuvrant auprès des clientèles prioritaires, la tarification est de 50 $;
e)il s’agit d’un groupe de jeunes âgés de moins de 21 ans, la tarification est de 0 $;
3°pour la location du terrain de baseball, des estrades, incluant les locaux pour les joueurs et les équipes, avec l’utilisation des lumières en soirée ou lors de conditions climatiques particulières, lorsque : a)il s’agit d’une location privée, la tarification est de 360 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu aux fins de sa clientèle adulte, la tarification est de 270 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme privé dont la mission est en lien direct avec le baseball, la tarification est de 180 $ l’heure;
d)il s’agit d’un organisme reconnu oeuvrant auprès des clientèles prioritaires, la tarification est de 90 $;
e)il s’agit d’un groupe de jeunes âgés de moins de 21 ans, la tarification est de 0 $;
La tarification édictée aux paragraphes 1 à 3 du présent article s’applique à des organismes, groupes ou clientèles qui résident ou possèdent leur siège social sur le territoire de l’agglomération de Québec, dans le cas contraire, la tarification susdite est majorée de 50 %.
De même, les organismes, groupes ou clientèles résidant ou possédant leur siège social sur le territoire de l’agglomération de Québec et visés aux paragraphes 1 à 3 du présent article bénéficient d’une réduction de la tarification applicable de 50 % pour toutes heures de location en sus de douze heures consécutives de location. 
